La représentation parcellaire cadastrale unique
La représentation parcellaire cadastrale unique (RPCU) a vocation à se substituer aux deux représentations parcellaires actuelles – le plan cadastral géré par la DGFiP et la base de données parcellaire gérée par l'institut national de l'information géographique et forestière (IGN) – afin d'offrir une version modernisée et améliorée du plan cadastral, et conforme aux attentes des utilisateurs de l'information géographique. Ce nouveau plan est établi par la DGFiP et l'IGN, en s'appuyant sur leurs savoir-faire respectifs.
À ce stade, les plans cadastraux des départements 01-35-44-45-92-94 ont été produits en mode RPCU, avec obtention du continuum entre les feuilles de plan en infra-communal et inter-communal.
La réfection du plan cadastral (remaniement)
Le remaniement est une opération qui consiste à établir un nouveau plan cadastral, plus précis que le précédent, lorsque les conditions d’utilisation et de mise à jour de ce dernier ne s’avèrent plus satisfaisantes, pour des raisons de qualité insuffisante notamment au regard de la valeur économique des terrains ou des besoins des usagers. Les remaniements sont réalisés selon des procédés terrestres ou photogrammétriques.
Après délimitation contradictoire des propriétés comprises dans le périmètre de remaniement, les opérations topographiques sont conduites en vue de la confection d’un plan numérique, satisfaisant aux tolérances définies par l'arrêté du 16 septembre 2003 relatif aux classes de précision applicables aux catégories de travaux topographiques réalisés par l'État, les collectivités locales et leurs établissements publics ou exécutés pour leur compte.